Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail de colocation avant l'échéance ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche concerne uniquement le bail de colocation en Wallonie.

Votre bail est un bail de colocation en Wallonie seulement si :

  • le logement est situé en région wallonne et ;
  • vous avez signé ou renouvelé le contrat de bail de colocation après le 1er septembre 2018 et ;
  • vous avez choisi d’utiliser le contrat de bail de colocation.

Oui, il peut le faire à tout moment.

Le bail continuera pour vous et vos autres colocataires, mais prendra fin pour lui.

Pour mettre fin au bail, le colocataire doit respecter 2 conditions :

  • Il doit envoyer un préavis 3 mois à l’avance à votre propriétaire, à vous et à vos autres colocataires. Le délai du préavis commence le 1er jour du mois qui suit celui de l’envoi ;
  • Il doit trouver une personne pour le remplacer. Vous, vos autres colocataires et le propriétaire devez accepter le remplaçant proposé. Vous ne peuvent le refuser que si vous avez un « juste motif ».

Le colocataire sortant, le nouveau colocataire, vous, vos autres colocataires et votre propriétaire doivez signer un avenant au bail. En signant l’avenant, le nouveau colocataire remplace le colocataire sortant dans les droits et obligations découlant du contrat de bail.

Vous devez aussi faire un avenant à l’état des lieux. Cet avenant concerne les parties communes et les parties privatives (par exemple la chambre du colocataire sortant. L’avenant de l’état des lieux est aux frais du colocataire sortant ou à frais partagé avec le nouveau colocataire s’il a trouvé un remplaçant.

Si aucun remplaçant n’est trouvé ou accepté, le colocataire sortant doit payer une indemnité à vos colocataires et vous. L’indemnité est de 3 mois de sa part du loyer.

Pour plus d’information sur le nouveau colocataire, consultez notre fiche « Que faire quand un nouveau colocataire arrive ? ».

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