Tout savoir sur le travail indépendant

Aucune référence légale liée

Cette rubrique est en cours de réalisation.

 

Vous y trouverez notamment des informations sur:

  • le lancement d'une activité comme indépendant et/ou commerçant;
  • le conjoint aidant;
  • l'influence du régime matrimonial;
  • les cotisations sociales;
  • les dettes fiscales;
  • les dettes ONSS;
  • l'insaisissabilité du domicile des indépendants;
  • la procédure de faillite;
  • l'assurance en cas de faillite ou de règlement collectif de dettes: le droit passerelle.

 

Merci de revenir plus tard.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil