Taxe communale "déchets" : chaque étudiant doit-il la payer ?

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En principe les taxes communales sur les déchets ménagers sont payées par le ménage inscrit dans les registres de la population au 1er janvier de l'année de perception.

Puisque, dans la majorité des cas, les étudiants ne sont pas domiciliés dans leur kot, la taxe est souvent adressée au propriétaire. Dans ce cas, le locataire ne doit pas payer la taxe sauf si le contrat le prévoit.

 

Par ailleurs, la taxe communale est en général payable par logement/ménage et pas par personne. C’est-à-dire que chaque logement est taxé et que cette taxe peut ensuite être divisée par le nombre d’occupants.

 

A titre d’exemple : Jean et François louent deux chambres dans un appartement. La taxe communale 'déchets ménagers' pour un ménage est de 150EUR. En principe, le propriétaire ne peut exiger que 150 EUR pour les deux étudiants (et pas 2 x 150EUR). En effet, les charges payées doivent correspondre aux dépenses réelles (sauf si un forfait pour charges est prévu). Pour plus d'infos sur les charges, cliquez ici.

 

 
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