Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer ?

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Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

Avant toute chose, vérifiez ce que prévoit votre conauprès de la commune si la taxe communale doit être payée par le locataire ou par le propriétaire. 

Certaines taxes sont liées à la propriété, d'autres à l'occupation du logement, par exemple la taxe déchet. Les taxes sont réparties entre le propriétaire et le locataire selon ce critère.

La taxe communale est en général due par logement et non par personne. Chaque logement est taxé et cette taxe peut ensuite être divisée par le nombre d’occupants (et non pas multipliée par le nombre d'occupants).

Par exemple, Jean et François louent 2 chambres dans un appartement, le propriétaire demande à chacun d’eux de payer la taxe communale de 150€. Les 2 étudiants peuvent contester cette somme qui ne correspond pas à la dépense réelle. Ils doivent demander de payer chacun 75€.

 
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