Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer (Bruxelles)?

Aucune référence légale liée

Avant toute chose, vérifiez ce que prévoit votre bail.

Si votre bail met la taxe communale à votre charge, c’est difficile de le contester car vous avez marqué votre accord.

Si votre bail ne prévoit rien, vérifiez auprès de la commune de quelle taxe exactement il s'agit.

Certaines taxes sont liées à la propriété, d'autres à l'occupation du logement, par exemple la taxe déchet. Les taxes sont réparties entre le propriétaire et le locataire selon ce critère.

La taxe communale est en général due par logement et non par personne. Chaque logement est taxé et cette taxe peut ensuite être divisée par le nombre d’occupants (et non pas multipliée par le nombre d'occupants).

Par exemple : Jean et François louent 2 chambres dans un appartement, le propriétaire demande à chacun d’eux de payer la taxe communale de 150 EUR. Les 2 étudiants peuvent contester cette somme qui ne correspond pas à la dépense réelle (qui est de 1x150 EUR). Ils doivent demander de payer chacun 75 EUR.

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