Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer ?

Aucune référence légale liée

Avant toute chose, vérifiez auprès de la commune de quelle taxe exactement il s'agit, et vérifiez ce que prévoit votre contrat de bail.

Si le contrat met la taxe communale à votre charge, il sera difficile de le contester car vous avez marqué votre accord.

SI le contrat ne prévoit rien : certaines taxes sont liées à la propriété, d'autres à l'occupation du logement, par exemple la taxe déchet. Les taxes sont réparties entre le propriétaire et le locataire selon ce critère.

La taxe communale est en général due par logement et non par personne. Chaque logement est taxé et cette taxe peut ensuite être divisée par le nombre d’occupants (et non pas multipliée par le nombre d'occupants).

Par exemple, Jean et François louent 2 chambres dans un appartement, le propriétaire demande à chacun d’eux de payer la taxe communale de 150€. Les 2 étudiants peuvent contester cette somme qui ne correspond pas à la dépense réelle. Ils doivent demander de payer chacun 75€.

 
Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil