Suis-je remboursé de mes frais de déplacement pour mon travail à temps partiel ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que les informations générales.

Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :

  • La Direction régionale du contrôle des lois sociales compétente pour votre employeur vous renseignera sur la réglementation du travail à temps partiel ;
  • Le bureau de l'inspection sociale du SPF Sécurité sociale vous renseignera sur la sécurité sociale des travailleurs à temps partiel ;
  • Votre syndicat ou la CAPAC, ainsi que l’ONEM vous renseigneront sur votre droit au chômage en tant que travailleur à temps partiel.
 

Oui.

Vous avez le même droit au remboursement de vos frais de déplacement que les travailleurs à temps plein.

Pour plus d'informations, voyez les fiches:

Il existe un abonnement de train "abonnement Mi-temps". Vous pouvez effectuer 5 allers-retours en 15 jours.

Cela vous permet de ne pas prendre un abonnement temps plein alors que vous ne prenez le train que 2 ou 3 jours par semaine.

Si vous avez plusieurs temps partiels chez différents employeurs, et si les trajets jusqu’à vos différents lieux de travail coïncident au moins en partie, les employeurs doivent se répartir l’intervention dans vos frais de transport.

Chaque employeur ne doit pas payer plus que ce qu’il aurait payé si vous aviez été occupé uniquement chez lui.

Chaque employeur vous rembourse vos frais de déplacement sur base des titres de transport que vous lui remettez.

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