Arborescence
Mon voisin peut m'obliger à faire construire ou réparer la clôture mitoyenne à frais communs. Ce partage est justifié par le fait que chacun retire une utilité du mur commun.
Par "clôture mitoyenne" on entend : les murs, les haies, les palissades, les clôtures ou tout autre élément.
Tous ces éléments présument l'indication que chacun des propriétaires-voisins les possède pour moitié.
Chaque propriétaire-voisin a un droit de copropriété sur la clôture mitoyenne.
Un voisin peut donc forcer l’autre à faire construire un mur mitoyen.
Sauf s'il existe déjà une clôture privative.
Cependant le voisin qui ne souhaite pas construire un mur peut éviter de participer aux frais en abandonnant sa mitoyenneté.
Il est vivement conseillé de procéder à l'abandon de mitoyenneté chez un notaire. Cet acte est enregistré.
Le voisin qui abandonne sa mitoyenneté ne doit pas payer les frais de construction ou de réparation du mur mitoyen.
Par contre, il ne peut plus profiter du mur.
Par exemple : le voisin ne peut pas intégrer des constructions, ne peut pas appuyer des poutres, etc.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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