Suis-je écartée pendant ma grossesse ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche ne contient que les informations générales. Pour tout détail ou question supplémentaire, adressez-vous à votre mutuelle.

Attention, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes pour les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires.

Uniquement si vous effectuez un travail à risque, et uniquement si aucun autre aménagement n’est possible.

Votre employeur ne peut pas vous faire effectuer certains travaux dangereux, considérés comme étant à risques, pour votre santé ou pour celle de votre bébé.

Pour savoir si le travail que vous effectuez est à risque, vous pouvez vous adresser :

  • soit au service du personnel de votre entreprise ;
  • soit au conseiller en prévention-médecin du travail (interne ou externe) compétent pour votre employeur;
  • soit à votre syndicat ;
  • soit au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (Direction régionale du Contrôle du bien-être au travail).

Un arrêté royal énonce certains travaux à risque, mais cette liste n’est pas limitative.
Il s’agit notamment des travailleuses exposées à des agents chimiques, biologiques ou physiques (par exemple des radiations ou de fortes chaleurs), ou des travaux nécessitant de soulever de lourdes charges, etc.

Dès que vous l’avertissez de votre grossesse, votre employeur évalue, en concertation avec le conseiller en prévention-médecin du travail, l’étendue des risques pour votre sécurité et votre santé.
Si votre travail présente un risque, l’employeur doit prendre les mesures préventives pour éviter que ces risques ne se réalisent.

En priorité, l’employeur doit essayer d’aménager temporairement vos conditions de travail, ou d’adapter votre temps de travail.

Si c'est impossible, il doit essayer de vous transférer à un autre poste moins risqué.
Si cette mesure préventive entraîne une diminution de votre rémunération, vous pouvez être indemnisée par la mutuelle à certaines conditions.
Pour plus d'informations, contactez votre mutuelle.

Si l’aménagement et le transfert sont impossibles, le médecin du travail prescrit un écartement temporaire:

  • jusqu'au début du repos de maternité (en cas d’écartement pendant la grossesse);
  • et/ou jusqu’à la fin de l’allaitement (en cas d’écartement après la naissance durant l’allaitement). On parle d’écartement prophylactique.

Pendant cet écartement, total ou partiel, vous recevez une indemnité de la mutuelle.

Pour plus d'informations, voyez le site internet de l'INAMI.

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