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Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui.
Si vous êtes mariée à la mère de votre enfant, vous êtes automatiquement reconnue comme la co-parente sur l'acte d'enfant sans-vie.
Quand un enfant est déjà mort au moment de la naissance, la commune rédige un acte d'enfant sans vie.
Attention, la commune ne rédige pas d'acte d'enfant sans vie dans tous les cas.
Pour plus d'informations sur l'acte d'enfant sans vie, voyez notre fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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