Oui. Le tribunal de la famille est compétent pour ordonner des mesures temporaires pendant une séparation.

Par exemple, le juge peut prévoir que Madame occupe temporairement le logement familial seule avec les enfants (même si Monsieur est le seul à avoir signé le bail) jusqu'au jugement de divorce.

En guise de compensation,  le juge pourrait prévoir que Madame doit payer une indemnité d'occupation à Monsieur (notamment si c'est celui-ci qui continue à verser le loyer à la SLSP).

Par contre, normalement le juge ne peut pas imposer qui va devenir le locataire à titre définitif.

Attention, le nombre de personnes qui occupent le logement peut avoir une influence sur le montant du loyer. Pensez donc à déclarer les changements à votre SLSP.

 

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