Cela prend souvent un certain temps, environ 1 mois et demi après l'audience.

Il faut d'abord attendre le jugement.
Le tribunal ne rend pas son jugement à l'audience.

Vous recevez le jugement par la poste dans un délai d'1 mois après la date de l'audience.

Le CPAS met parfois un certain temps avant d'exécuter ce jugement et de vous payer l'aide à laquelle il a été condamné.
Pour perdre le moins de temps possible, présentez-vous au CPAS avec ce jugement dès que vous le recevez, et demandez son exécution.

Votre dossier doit alors repasser devant le Conseil de l'aide sociale avant que le CPAS paie. Cela prend généralement une quinzaine de jours.

Si le paiement tarde, demandez à votre avocat ou à un service social d'interpeler le CPAS.
Dans les cas extrêmes, vous pouvez vous adresser à un huissier de justice pour qu'il force le CPAS à vous payer.

Le CPAS pourrait ne pas payer l'aide, s'il décide d'aller en appel contre la décision du tribunal, c'est-à-dire de contester la décision du tribunal.

Pour plus d'informations, voyez la question "Si le CPAS est condamné et qu'il va en appel, va-t-il me payer l'aide ?"

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire