Si je meurs, mon enfant majeur peut-il continuer à occuper le logement social?

Non, en principe, votre contrat de bail prend fin à votre mort, il ne se transmet pas à vos héritiers.

Pour plus d'informations voyez la question ' Ma mère/père est décédé(e), suis-je obligé de quitter le logement ? '.

Seul votre époux ou votre cohabitant légal peut rester dans le logement, ainsi que les autres cosignataires du bail.

Donc, si vous vivez avec votre enfant et qu'il n’est pas signataire du bail, anticipez le problème et évitez-lui l'expulsion !

Vous pouvez soit :

  • Etablir une cohabitation légale avec votre enfant (avec un seul enfant). Mais, attention, cette démarche a d'autres conséquences. Pour plus d'informations, voyez la rubrique 'cohabitation légale'.
  • Faire ajouter votre enfant comme co-titulaire du bail.

Il s'agit d'une demande d'extension de bail. Si votre enfant fait partie du ménage et qu'il est domicilié à l'adresse de votre logement, il peut, avec votre accord, faire cette demande auprès de la SLSP. La SLSP est libre d'accepter ou pas, ce n'est pas un droit pour le vous ou pour l'occupant.

La SLPS apprécie l'opportunité ou non d'accorder ce nouveau bail (la situation sociale du ménage justifie-t-elle qu'il soit favorisé par rapport aux autres candidats-locataires ?). Par ailleurs certaines conditions doivent être remplies : le logement doit être proportionné et les conditions d'admission doivent être respectées.  Si la SLSP accepte, un nouveau contrat sera signé.

Soyez attentif car ce nouveau contrat sera soumis aux nouvelles règles en vigueur parfois moins avantageuses pour vous. Renseignez-vous auprès de votre SLSP.

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