A quoi servent les conclusions ?

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Les conclusions sont les documents écrits qui présentent les arguments de chaque partie au procès. Ces arguments concernent les faits, et le droit applicable à ces faits.

Cet échange d'arguments est prévu pour respecter les droits de la défense. Selon ce principe, chaque personne impliquée dans une procédure devant un juge, doit connaître les arguments de l'autre. Si une partie ne connaît pas les arguments de l'autre, elle ne peut pas se défendre convenablement. Tous les arguments doivent donc se trouver dans les conclusions. On ne peut normalement pas sortir une argumentation "surprise" lors de l'audience de plaidoiries.

Généralement, on prévoit un calendrier d'échange des conclusions : chaque partie doit déposer ses conclusions au greffe à certaines dates, et transmettre une copie à la partie adverse. En principe, le défendeur a le dernier mot.

 

Il y a différentes sortes de conclusions :

  • Les premières conclusions s'appellent les conclusions principales.
  • Les conclusions qui s'y ajoutent, en réponse aux arguments de l'autre partie, sont les conclusions additionnelles. Elles reprennent de nouveaux arguments, qui ne se trouvaient pas dans les conclusions précédentes.
  • Les conclusions de synthèse (ou "conclusions additionnelles et de synthèse") sont la synthèse de tous les arguments d'une partie. En effet, les arguments peuvent évoluer ou être développés en cours de procédure, en fonction des conclusions de l’autre partie. Ces conclusions de synthèse remplacent les conclusions prises antérieurement et reprennent l'ensemble des arguments.

Les dernières conclusions doivent être "de synthèse". Cela signifie qu'elles doivent reprendre l'ensemble des arguments. Cela facilite la tâche du juge, qui ne doit plus nécessairement lire et analyser toutes les conclusions précédentes.


Les conclusions se présentent généralement sous la forme d’un document contenant 3 parties :

  • L’identité des parties et les coordonnées de la juridiction saisie;
  • La thèse du concluant (celui qui "conclut", ou son avocat), c'est-à-dire l'ensemble de ses arguments;
  • Le dispositif, c'est-à-dire le résumé des demandes faites au juge.

De plus, chaque partie doit toujours apporter la preuve de ce qu'elle avance en déposant des pièces justificatives. En principe, le juge ne tient compte que des arguments qui sont prouvés, sauf s'ils ne sont pas contestés par la partie adverse.

 

Attention ! Pour pouvoir être prises en compte, les conclusions doivent être transmises à la partie adverse ou à son avocat dans le délai prévu. Un exemplaire doit aussi être déposé au greffe dans ce même délai. Veillez à garder une preuve du transfert à la partie adverse et du dépôt au greffe.

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