A quoi servent les conclusions ?

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Les conclusions sont les documents écrits qui présentent les arguments de chaque partie au procès. Ces arguments concernent les faits, et le droit applicable à ces faits. Cet échange d'arguments est prévu pour respecter les droits de la défense. Selon ce principe, chaque personne impliquée dans une procédure devant un juge, doit connaître les arguments de l'autre. Si une partie ne connaît pas les arguments de l'autre, elle ne peut pas se défendre convenablement. Tous les arguments do...

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