A qui sont payées les allocations familiales ?

Avant d'aller plus loin

Une réforme des allocations familiales est en cours.

Pour plus d’informations sur la réforme, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

En principe, les allocations familiales sont payées à la mère de l’enfant.

On dit que la mère est l’allocataire : c’est elle qui reçoit les allocations familiales.

Mais si l’enfant est élevé par une autre personne, cette personne peut recevoir les allocations familiales pour l’enfant.

Par exemple:

  • si un enfant est hébergé chez sa tante ou chez sa grand-mère, elle peut demander à la caisse d’allocations familiales de recevoir elle-même les allocations familiales pour l’enfant;
     
  • si les parents sont séparés: si les enfants vivent chez leur père et si les parents se mettent d’accord pour que ce soit le père qui reçoive les allocations familiales (Voyez la question "Nous sommes séparés/divorcés, qui perçoit les allocations familiales ?");

En cas de conflit, il faut demander au tribunal de la famille de décider qui reçoit les allocations familiales.

Quelques cas particuliers:

  • L’enfant reçoit ses allocations familiales lui-même:
    • s’il a plus de 16 ans et s’il se domicilie à une autre adresse que chez ses parents;
    • ou s'il se marie;
    • ou s'il devient parent et reçoit des allocations familiales pour ses enfants.
  • Si l'enfant est placé en institution, on peut accorder une partie des allocations familiales à cette institution, et l'autre partie à la mère de l'enfant (ou à la personne qui l'élève).
     
  • Si les parents sont de même sexe (comaternité ou adoption par un couple homosexuel), le plus âgé reçoit les allocations familiales (en principe).

Pour plus d'informations, voyez le site de FAMIWAL ou le site Famipedia.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil