Tout d’abord, contactez un médecin pour constater le décès. Il fera un certificat de décès. Ce certificat précise le moment et les causes du décès.
- Si un proche décède à l’hôpital ou en maison de repos, l’établissement s’en charge directement.
- Si un proche décède à la maison, vous devez contacter vous-même un médecin.
Ensuite, rendez-vous à la commune du lieu du décès pour faire la déclaration de décès. Munissez-vous :
- du certificat de décès et ;
- de la carte d’identité du défunt.
La commune vous remettra des extraits d’acte de décès. Gardez bien ces documents car vous devez les communiquer à de nombreuses personnes.
Si vous faites appel à une société de pompes funèbres, celle-ci peut vous aider dans les différentes démarches à entreprendre : déclaration de décès à la commune, organisation des funérailles, etc.
Enfin, voici les principales personnes à contacter :
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Les personnes qui étaient en contact avec le défunt par rapport à son logement : le propriétaire, les fournisseurs de gaz, d’électricité et d’eau, la société de télécommunication, etc. ;
Pour plus d’informations sur le bail d'un locataire décédé, voyez les fiches: - pour la Région wallonne: « Que devient le contrat de bail en cas de décès du locataire ? »
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pour Bruxelles: "Que devient le bail en cas de décès du locataire? "
- Tous les organismes qui fournissaient à la personne une allocation ou une aide (Fonds des accidents du travail, service des allocations aux handicapés, CPAS, la caisse d’allocations familiales, …etc.) ;
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La mutuelle qui remet dans certains cas une allocation pour frais funéraires ;
- L’employeur du défunt ;
- S’il était demandeur d’emploi, il faut avertir son organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui préviendra l’Onem ;
- Si la personne décédée était indépendante, il faut prévenir le comptable, la caisse d’assurances sociales pour indépendants, etc. ;
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Si la personne était pensionnée : vous n'avez pas de démarche à faire, le service population de la commune prévient l’Office des pensions ;
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Si la personne avait un véhicule, renvoyez la plaque au service d’immatriculation des véhicules (D.I.V.). Vous avez 2 mois à partir du décès pour renvoyer la plaque, cela vous évitera de devoir payer la taxe annuelle de circulation pour un véhicule non utilisé.
Le numéro d’immatriculation du conjoint ou du cohabitant légal peut être gardé par le survivant mais ce dernier doit quand même prendre contact avec la DIV pour acter le changement du titulaire. Le contrat d’assurance-auto peut également être transféré. Prenez contact avec la compagnie d’assurance du défunt. Elle se chargera également de demander le transfert du numéro d’immatriculation à la DIV.
