Qui peut prendre les décisions concernant l'enfant si les parents vivent ensemble ?

Les parents qui vivent ensemble, prennent ensemble toutes les décisons qui concernent leur enfant mineur.

C'est le principe de l'autorité parentale conjointe: les parents décident ensemble. Chacun des parents doit demander l'accord de l’autre parent avant de prendre une décision relative à l'enfant (inscription à l’école, autorisation pour une opération, placement d’une somme d’argent de l’enfant, etc.).

Cette règle s'applique également si les parents vivent séparément.


A tout moment, les parents doivent donc essayer de se mettre d’accord pour les décisions à prendre.

S'ils ne sont pas d'accord, ils peuvent faire appel:

  • à un médiateur pour les aider à trouver un accord;
  • ou à un juge pour décider à leur place, dans l'intérêt de l'enfant. Ils peuvent s'adresser au tribunal de la famille, ou au juge des référés en cas d'urgence.

Seul un juge peut modifier le principe de l'autorité parentale conjointe, et éventuellement prévoir un autre mode d’exercice de l’autorité parentale. C'est assez rare.

Attention, seuls les parents légaux peuvent prendre les décisions. Ce sont donc les parents qui sont reconnus légalement comme "parents" de l'enfant, il faut qu'un lien de filiation existe.

Par contre:

  • le père biologique d'un enfant dont la filiation n'est pas établie au niveau légal, ne peut prendre juridiquement aucune décision à propos de son enfant, même s'il vit avec lui.
  • le beau-parent ne peut prendre aucune décision par rapport à son bel-enfant, même s'il vit de manière continue avec l'enfant et même s'il s'investit dans son éducation.
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