Qui peut prendre les décisions concernant l'enfant si les parents sont séparés ?

Même si les parents de l'enfant sont séparés, ils doivent prendre ensemble toutes les décisons qui concernent leur enfant mineur.

C'est le principe de l'autorité parentale conjointe: les parents décident ensemble.

Chacun des parents doit donc demander l'accord de l’autre parent avant de prendre une décision relative à son enfant (inscription à l’école, autorisation pour une opération médicale, placement d’une somme d’argent de l’enfant sur un compte en banque, etc.).

Si les parents sont séparés, celui qui héberge l'enfant n'est donc pas le seul à prendre les décisions importantes par rapport à cet enfant au moment où il l'héberge. Il doit consulter l'autre parent.

Par exemple, le père ne peut pas inscrire son fils à la boxe si la mère n’est pas d’accord, même si l’enfant ne se rend à la boxe que lorsqu’il vit chez son père.

En matière scolaire, les parents doivent s'informer mutuellement des décisions prises.  L'école n'est pas obligée de convoquer d'office les 2 parents, ni d'envoyer 2 exemplaires des courriers importants.   

 

A tout moment, les parents doivent donc essayer de se mettre d’accord pour les décisions à prendre.

S'ils ne sont pas d'accord, ils peuvent faire appel:

  • à un médiateur pour les aider à trouver un accord;
  • ou à un juge pour décider à leur place, dans l'intérêt de l'enfant. Ils peuvent s'adresser au tribunal de la famille, ou au juge des référés en cas d'urgence.

Seul un juge peut modifier le principe de l'autorité parentale conjointe, et éventuellement prévoir un autre mode d’exercice de l’autorité parentale. C'est assez rare.

Attention, seuls les parents légaux peuvent prendre les décisions pour leur enfant mineur. Ce sont les parents qui sont reconnus légalement comme "parents" de l'enfant, il faut qu'un lien de filiation existe.

Ainsi:

  • le père biologique d'un enfant dont la filiation n'est pas établie au niveau légal, ne peut prendre juridiquement aucune décision à propos de son enfant, même s'il vit avec lui.
  • le beau-parent ne peut prendre aucune décision par rapport à son bel-enfant, même s'il vit de manière continue avec l'enfant et même s'il s'investit dans son éducation.
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