Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux enfants domiciliés à Bruxelles.
Cela peut être le père, la mère, ou toute autre personne qui élève l'enfant.
L'enfant ouvre son droit aux allocations familiales.
Pour avoir droit aux allocations familiales, l'enfant doit être :
- domicilié à Bruxelles, ou y réside effectivement ;
- belge ou étranger en séjour légal.
Pour prouver que l'enfant réside effectivement à Bruxelles, la caisse d'allocations familiales accepte de prendre en compte :
- un document officiel du CPAS, à condition qu’il soit basé sur la situation réelle de la famille ;
- une attestation de police dans laquelle la police déclare avoir constaté la résidence de l'enfant ;
- une attestation de présence faite par un foyer d’accueil ou d’une maison sociale ;
- une autorisation de séjour provisoire ;
- un jugement dans lequel il est indiqué que l'enfant réside à tel endroit à Bruxelles ;
- une feuille d’audience dans laquelle il est indiqué que l'enfant réside à Bruxelles ;
- un contrôle réalisé par un contrôleur social du régulateur d’une entité fédérée.
Pour plus d’informations, voyez le site de :
- Famiris ;
- Parentia ;
- Infino ;
- Kidslife ;
- Brussels family.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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