Qui exerce l'autorité parentale si un des parents est seul pour prendre les décisions?

Un parent peut être seul à pouvoir prendre des décisions pour son enfant mineur, pour différentes raisons :

  • soit parce que l’enfant n’a pas été reconnu par l'autre parent;
  • soit parce que l’autre parent est décédé;
  • soit parce que l’autre parent est dans l’impossibilité de décider, pour des motifs:
    • psychiques: par exemple parce qu'une maladie mentale le rend incapable de prendre des décisions;
    • physiques: par exemple parce qu'il est parti à l'étranger sans plus donner signe de vie depuis longtemps, ou parce qu'il est dans le coma;
    • juridiques: par exemple parce qu'un juge l'a reconnu incapable de prendre des décisions et l'a placé sous un statut d'incapacité juridique, par exemple sous le régime d'administration de la personne. Il faut toujours regarder dans la décision de mise sous protection rendue par le juge de paix, pour savoir si le parent est reconnu incapable d'exercer l'autorité parentale.


Dans ces cas, le parent exerce seul pleinement l’autorité parentale. Il décide pour son enfant, sans l’intervention d’aucune personne ni aucune institution. Il n'y a pas de tutelle quand un des parents peut exercer l'autorité parentale. L’ancien "conseil de famille" n’existe plus.

Attention, pour la gestion des biens de l'enfant mineur, certaines décisions et certains actes nécessitent l'accord du juge de paix. Par exemple pour renoncer à une succession.

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