Qui exerce l'autorité parentale si aucun des parents ne peut prendre de décisions?

Il est possible qu'aucun parent ne puisse prendre de décisions par rapport à son enfant pour différentes raisons :
 

  • soit parce que les 2 parents sont décédés;
  • soit parce que l'enfant n'a pas de parents légaux (c'est très rare);
  • soit parce que les 2 parents sont dans l'impossibilité de décider, de manière durable, pour des motifs:
    • psychiques: par exemple parce qu'une maladie mentale les rend incapables de prendre des décisions;
    • physiques: par exemple parce qu'ils sont partis à l'étranger sans plus donner signe de vie depuis longtemps, ou parce qu'ils sont dans le coma;
    • juridiques: par exemple parce qu'un juge les a reconnus incapables de prendre des décisions et les a placés sous un statut d'incapacité juridique, par exemple sous le régime d'administration de la personne. Il faut toujours regarder dans la décision de mise sous protection rendue par le juge de paix, pour savoir si le parent est reconnu incapable d'exercer l'autorité parentale.


Dans ces situations, en principe, un tuteur prend les décisions concernant l'enfant mineur. Mais attention, la tutelle ne s'ouvre pas de manière automatique. Un tuteur doit être désigné par un juge de paix.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique  "tutelle".

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