Qui est le subrogé tuteur et quel est son rôle ?

Le juge de paix nomme toujours un tuteur et un subrogé tuteur. Si le tuteur est un parent de l’enfant dans une ligne (du côté paternel ou maternel), le subrogé tuteur est de préférence choisi dans l’autre ligne. Le subrogé tuteur est libre d'accepter ou de refuser cette fonction. Il a 2 missions : Le subrogé tuteur doit surveiller le tuteur. Il reçoit chaque année le rapport fait par le tuteur. S’il constate que le tuteur commet des fautes dans l’éd...

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