Qui doit réparer le mur mitoyen ?

En règle générale, une personne peut obliger son voisin à faire réparer la clôture mitoyenne à frais communs. Ce partage est justifié par l’utilité que chacun en retire.

Le terme "clôture" désigne également les murs, les haies, les palissades, etc.

Si la clôture est mitoyenne, le voisin qui souhaite faire des réparations doit consulter l’autre voisin et obtenir son accord avant de faire les travaux.

En général, les voisins se mettent d’accord sur l’utilité des travaux, leur nature, les matériaux qui seront utilisés, le coût, etc.

Si un accord avec votre voisin n'est pas possible, soit vous faites les travaux à vos frais, soit vous interpellez le juge de paix. Ce dernier est compétent pour autoriser les réparations et déterminer qui paie quoi.

Surtout, si vous n'êtes pas d'accord avec votre voisin, ne faites pas les travaux sans passer par le juge de paix (sauf s'ils sont urgents et nécessaires). Sinon, vous ne récupérerez peut-être pas les sommes payées.

Il est important de signaler qu’un voisin a le droit de passer sur le terrain de l’autre pour effectuer l’entretien de la clôture.

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