Qui doit payer le remboursement d’un prêt si nous sommes mariés ?

Tout dépend de votre régime matrimonial et de qui a contracté le prêt.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens, il faut distinguer deux hypothèses.

  • Le prêt est contracté par vous deux: cette dette est une dette commune, c’est-à-dire que les créanciers peuvent se faire rembourser sur vos deux patrimoines propres et sur votre patrimoine commun.
  • Le prêt est contracté par un seul d’entre vous:
    • Vous devez, en principe, le faire avec l’accord de l’autre.  La dette est donc généralement commune à vous deux. Les créanciers peuvent se faire rembourser sur vos patrimoines propres et sur votre patrimoine commun. 
    • Si vous contractez un prêt sans l’accord de votre conjoint, vous supportez seul cette dette sur votre patrimoine propre.

Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, il faut distinguer les situations suivantes.

  • Le prêt est contracté par vous deux, par exemple pour acheter ensemble votre maison: cette dette est une dette « solidaire ».
    • Les créanciers peuvent se faire rembourser sur tous vos biens en cas de non-paiement.  Chacun d’entre vous peut devoir payer toute la dette. Celui qui a payé peut ensuite demander à l’autre de lui rembourser sa part. 
    • Si vous vous séparez, vous ne pouvez être libéré de votre contribution que si le créancier est d’accord.
  • Le prêt est contracté par un seul d’entre vous: c’est lui seul qui doit le rembourser.  Le créancier ne peut se faire rembourser que sur les biens du conjoint qui a contracté le prêt, et pas sur les biens de l’autre.

Dans tous les cas, une dette est commune si elle est contractée :

  • pour les besoins du ménage (par exemple un emprunt pour acheter une voiture familiale);
  • pour l’éducation des enfants (par exemple un emprunt pour financer des études);
  • ou dans l’intérêt du patrimoine commun (par exemple un emprunt pour financer des travaux dans un immeuble en vue de le louer).

Dans ces cas là, peu importe qu’elle soit contractée par un seul ou par les deux conjoints.  Elle vous engage tous les deux.  Les créanciers peuvent se faire rembourser sur vos deux patrimoines propres, et sur votre patrimoine commun si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Il existe toutefois une exception : si la dette est excessive, au regard des besoins et des ressources de votre ménage, elle n’engage que le patrimoine propre de celui qui l’a contractée, et éventuellement le patrimoine commun (si vous êtes mariés sous le régime de la communauté).  Le patrimoine propre de l’autre conjoint est mis à l’abri. 

Par exemple, si Monsieur fait un emprunt pour s’acheter une Ferrari, la banque peut obtenir remboursement sur le patrimoine propre de Monsieur et sur le patrimoine commun, mais pas sur le patrimoine propre de Madame.  L’immeuble que celle-ci a reçu en héritage de son père sera donc à l’abri.  Cela ne vaut toutefois que pour autant que Madame ne se soit pas engagée comme caution… sinon elle sera tenue du remboursement sur son patrimoine propre également.

 
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