Qui doit déclarer la naissance ?

En principe, ce sont les parents, ou l’un d’eux.

L’un des parents peut aller seul déclarer la naissance de l’enfant à la commune. C’est souvent le père qui s’en charge.

Il doit présenter plusieurs documents :

  • sa carte d’identité;
  • celle de la mère de l’enfant;
  • l’attestation de naissance (délivrée par l’hôpital où a eu lieu l’accouchement);
  • leur carnet de mariage s'ils sont mariés;
  • l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père, si les parents ne sont pas mariés.

Si le père (non marié à la mère) n'a pas encore reconnu l'enfant, il peut le faire en même temps que la déclaration de naissance.

La mère doit donner son accord.

  • soit elle vient à la commune avec le père (attention, certaines communes exigent que la mère soit présente);
  • soit elle lui donne son consentement écrit et signé.

Pour plus d'informations, voyez la question « Puis-je reconnaître mon enfant avant la naissance et comment faire?»

Si les parents ne peuvent pas aller déclarer la naissance de leur enfant à la commune, une personne présente lors de l’accouchement peut le faire.

Les directeurs des hôpitaux doivent déclarer les enfants nés dans leur établissement.
C’est probablement la raison pour laquelle les services de maternité de certains hôpitaux se chargent de déclarer la naissance des enfants nés dans leur établissement, ou en tout cas de préparer les documents et démarches pour les parents.

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