Qui doit déclarer la naissance ?

En principe, ce sont les parents, ou l’un d’eux.

L’un des parents peut aller seul déclarer la naissance de l’enfant à la commune. C’est souvent le père qui s’en charge.

Il doit présenter plusieurs documents :

  • sa carte d’identité;
  • celle de la mère de l’enfant;
  • l’attestation de naissance (délivrée par l’hôpital où a eu lieu l’accouchement);
  • leur carnet de mariage s'ils sont mariés;
  • l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père, si les parents ne sont pas mariés.

Si le père (non marié à la mère) n'a pas encore reconnu l'enfant, il peut le faire en même temps que la déclaration de naissance.

La mère doit donner son accord.

  • soit elle vient à la commune avec le père (attention, certaines communes exigent que la mère soit présente);
  • soit elle lui donne son consentement écrit et signé.

Pour plus d'informations, voyez la question « Puis-je reconnaître mon enfant avant la naissance et comment faire?».

Si les parents ne déclarent pas la naissance dans les 15 jours de la naissance, la commune fait un acte de naissance sur base de la notification de naissance qu'elle a reçue :

  • de l'hôpital (ou autre établissement) où vous avez accouché ;
  • ou du médecin ou de la sage-femme qui a accouché la maman chez elle (ou ailleurs hors hôpital).

En effet, l'hôpital (ou le médecin ou la sage-femme) doit avertir la commune de la naissance.
Il doit envoyer une attestation médicale au plus tard le 1er jour ouvrable qui suit la naissance.

Certains services de maternité de certains hôpitaux prévoient un service où vous pouvez déclarer la naissance dans l'hôpital.

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