Qui désigne le tuteur ?

C'est toujours le juge de paix qui désigne le tuteur. Les parents peuvent choisir à l’avance un tuteur pour leurs enfants mineurs. Ils peuvent le faire dans une déclaration : devant le juge de paix de leur lieu de résidence; chez le notaire. Le registraire ou le notaire enregistre la déclaration dans un délai de 15 jours dans le registre central des déclarations. Un parent qui exerce l’autorité parentale exclusive ...

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