Arborescence
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Seul un juge peut décider de votre sanction.
La police se contente de constater que vous possédez telle quantité de cannabis. Elle établit un procès-verbal (pv), c’est-à-dire un document constatant l’infraction et les circonstances.
La police transmet ensuite ce pv au parquet. Celui-ci a plusieurs possibilités.
Il peut décider de ne pas vous poursuivre, autrement dit de classer le dossier sans suite.
Par exemple, il estime qu’il n’y a…
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