A qui appartiennent les différents biens si nous vivons en union libre?

Si vous vivez en union libre, vos biens ne sont pas mis en commun automatiquement.  C'est la règle du "chacun pour soi".

Vos patrimoines respectifs restent séparés. On parle de 2 patrimoines "propres" (personnels).

Mais vous pouvez acheter des biens ensemble, on parle alors de biens acquis en indivision.

Donc, vous appartiennent à vous seul :

  • vos revenus professionnels : vous êtes libre de les utiliser pour les dépenses que vous voulez ;
  • les biens que vous achetez seul ;
  • les biens qui vous appartenaient avant votre vie commune ;
  • les biens que vous avez reçus ou recevez en héritage.

Deux nuances :

  • Pour certains biens achetés par un seul de vous, le créancier peut exiger que l'autre soit caution. En cas de non paiement, le créancier peut demander à la caution de rembourser l'emprunt, même si elle n'est pas propriétaire.
  • Vous devez pouvoir prouver que vous avez acheté seul un bien. Sinon, ce bien est présumé appartenir à tous les 2. C’est la présomption d’indivision. Ces biens pourraient donc être saisis pour payer les dettes de l'un de vous 2.  

Vous pouvez prouver votre propriété, par exemple:

  • avec l’acte notarié pour un immeuble,
  • avec une déclaration de succession pour des biens reçus en héritage,
  • avec des factures d’achat pour des meubles,
  • etc.

En cas de conflit, c’est le juge qui décide sur base des preuves que vous lui présentez (extrait de compte, témoignage, photographies, etc.).

Pour éviter les problèmes, 2 possibilités:

  • vous pouvez dresser un inventaire devant notaire, pour officialiser la propriété des biens de chacun avant de se mettre en couple;
  • vous pouvez lister vos biens respectifs dans votre convention de vie commune.
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