- Article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.
- Articles I.4-72 à I.4-82 du Code du bien-être au travail.
- Articles 215 octies à 215 sexiesdecies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Le trajet de réintégration est une procédure qui a pour but de remettre au travail les travailleurs malades (en incapacité de travail).
Plusieurs acteurs se concertent pour trouver un travail adapté pour le travailleur, compatible avec son état de santé :
- l'employeur ;
- le médecin du travail (conseiller en prévention-médecin du travail) ;
- le travailleur ;
- le médecin-conseil de la mutuelle ;
- le médecin-traitant du travailleur (si le travailleur le souhaite).
Le trajet de réintégration peut aboutir à plusieurs solutions de travail adapté :
- adapter le poste de travail du travailleur (aménagements tels que clavier braille, plan incliné, siège adapté, etc.) ;
- adapter la fonction du travailleur (autres tâches à effectuer, etc.) ;
- adapter les horaires du travailleur (travailler à mi-temps, travailler uniquement certaines heures, ne pas travailler de nuit, etc.) ;
- reprendre le travail à une autre fonction et/ou à un autre poste ;
- suivre une formation pour permettre au travailleur d'exercer une autre fonction ou d'autres tâches;
- etc.
La procédure du trajet de réintégration doit être suivie correctement.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Comment se passe la procédure du trajet de réintégration?" et le schéma dans les "documents-types" ci-dessus.
Si aucune réintégration du travailleur n'est possible, la procédure peut aboutir à une rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique "rupture pour force majeure médicale".
Attention, ne confondez pas le trajet de réintégration avec le trajet de réorientation ou de réhabilitation (INAMI).
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Qu'est-ce que le trajet de réorientation ou de réhabilitation (INAMI)?".