Qu'est-ce que le règlement collectif de dettes (RCD) ?

Lorsque vous n’arrivez plus à faire face à vos engagements financiers, vous avez tendance à payer le(s) créancier(s) le(s) plus menaçant(s) sans tenir compte de vos capacités de remboursement et en laissant de côté certaines dettes. Rapidement, la situation devient ingérable et des menaces d’huissier de justice arrivent.

Un service de médiation de dettes amiable peut vous aider à faire le point sur votre situation en calculant le montant total de vos dettes, votre budget mensuel, le montant disponible que vous pouvez consacrer au remboursement de vos dettes, etc.

Selon l’état de la situation, le médiateur de dettes amiable peut vous proposer :

  • soit de négocier directement avec vos créanciers des plans de remboursement (on parle de médiation de dettes amiable);
  • soit de vous aider à introduire un règlement collectif de dettes (on parle de médiation de dettes judiciaire ou RCD).

Dans l’un et l’autre cas (et même en dehors de toute médiation), il vous sera possible de bénéficier d’une guidance budgétaire si vous avez des difficultés à gérer au quotidien votre budget.

Vous évaluerez, avec le médiateur de dettes amiable, l’opportunité ou non d’introduire un règlement collectif de dettes (RCD).

Le règlement collectif de dettes (RCD) est une procédure judiciaire avec un double objectif :

  • vous permettre, ainsi qu’à votre famille, de retrouver des conditions de vie conformes à la dignité humaine;
  • rembourser, dans la mesure du possible, vos dettes.

Si vous entrez dans les conditions, un médiateur de dettes judiciaire est désigné par le juge du tribunal du travail pour négocier avec vos créanciers un plan de remboursement de vos dettes.

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