Qu'est-ce que le calendrier d'échange de conclusions ?

Avant d'aller plus loin

C'est un calendrier qui reprend les dates auxquelles les parties doivent remettre leurs arguments.

Lors de la première audience, si le défendeur souhaite rédiger des conclusions pour contester les arguments du demandeur, les parties fixent un calendrier d'échange de pièces et conclusions.


Les parties doivent se mettre d'accord sur les délais de ce calendrier d'échange de conclusions. Elles peuvent elles-mêmes convenir du nombre de fois où elles vont conclure. En principe, c'est le défendeur qui commence à conclure, et c'est également lui qui conclut en dernier.


Vous trouverez, dans les salles d'audiences, des formulaires types de calendrier à remplir.



Si les parties ne se mettent pas d'accord, le juge impose un calendrier d'échange de conclusions. Il tient compte de la date à laquelle l'affaire pourra être plaidée.


Lors de l'audience d'introduction, ce calendrier est acté (ou imposé) par le juge. Le juge mentionne la date à laquelle l'affaire sera plaidée devant lui.

Les parties reçoivent ensuite par courrier une ordonnance du juge reprenant le calendrier établi, et la date et l'heure de l'audience de plaidoiries.

Pendant la durée du calendrier, il n'y a pas d'audience. Les parties communiquent uniquement par courrier pour échanger leurs conclusions et leurs pièces justificatives.

 

Attention ! Pour pouvoir être prises en compte, les conclusions doivent être transmises à la partie adverse ou à son avocat dans le délai prévu. Un exemplaire doit aussi être déposé au greffe dans ce même délai. Veillez à garder une preuve du transfert des conclusions à la partie adverse et du dépôt au greffe.



Le dépôt des conclusions au greffe lui permet de tenir le dossier de la procédure. Ce dossier contient l'acte introductif, les conclusions et les pièces de toutes les parties.

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