Qu'est-ce que le calendrier d'échange de conclusions ?

C'est un calendrier qui reprend les dates auxquelles les parties doivent remettre leurs arguments. Lors de la première audience, si le défendeur souhaite rédiger des conclusions pour contester les arguments du demandeur, les parties fixent un calendrier d'échange de pièces et conclusions. Les parties doivent se mettre d'accord sur les délais de ce calendrier d'échange de conclusions. Elles peuvent elles-mêmes convenir du nombre de fois où elles vont conclure. En ...

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