Qu'est-ce que l'allocation de naissance?

Avant d'aller plus loin

Une réforme des allocations familiales est en cours. Théoriquement, elles sont transférées aux entités fédérées depuis 2014. Mais en pratique, c’est toujours FAMIFED qui est compétent pour tout le pays, car le transfert n’est pas encore opérationnel.

Pour plus d’informations sur la réforme, voyez la fiche « Qu’est-ce qui change avec la réforme des allocations familiales ? ».

L’allocation de naissance, aussi appelée prime de naissance, est une somme d’argent octroyée aux parents au moment de la naissance d’un enfant.

C’est une prime unique : une seule par enfant, par naissance.

Elle est également octroyée si:

  • l’enfant est mort-né;
  • le mère fait une fausse couche, si la grossesse a duré au moins 180 jours.

Il ne faut pas confondre l’allocation de naissance avec d’autres primes de naissances accordées par certaines mutuelles.

L’allocation de naissance est identique pour les salariés et les indépendants : même montant, même justification, même moment pour la demander, même moment pour le paiement, etc.

Les fonctionnaires (à savoir le personnel de l’Etat, des institutions communales, régionales, provinciales, des ministères, les enseignants, nommés ou non, etc.) ont également droit à une allocation de naissance, mais dans le régime des fonctionnaires.
Les règles, les conditions et les montants sont relativement semblables à ceux des salariés et des indépendants.

Il existe également une prime d’adoption, accordée à l’adoptant ou à son conjoint ou partenaire cohabitant, à certaines conditions.
Les parents adoptifs ont les mêmes droits que les parents naturels.

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil