Qu’est-ce que l’aide médicale urgente ?

L’aide médicale urgente est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux.

L'étranger doit remplir certaines conditions pour avoir droit à l'aide médicale urgente. Il faut notamment que les soins médicaux soient nécessaires (certificat médical), et que l’étranger ne puisse pas voir droit à une autre aide du CPAS (aide sociale ou RIS).

L’aide médicale urgente ne se limite pas aux urgences au sens strict. Elle couvre des soins tant préventifs que curatifs.

Dans la pratique, la plupart des soins « nécessaires » sont considérés comme couverts par l’aide médicale urgente.

Par exemple, sont pris en charge par l'aide médicale urgente:

  • une opération,
  • un accouchement,
  • une kinésithérapie,
  • les médicaments,
  • les consultations,
  • les soins ambulatoires,
  • etc.

Par contrene sont pas toujours pris en charge par l’aide médicale urgente:

  • les produits de beauté,
  • les antidouleurs,
  • les langes,
  • les lentilles de contact (en ce qui concerne les lunettes, la question est tranchée au cas par cas),
  • etc.

En pratique, le SPP Intégration sociale rembourse aux CPAS uniquement l’aide médicale urgente accordée pour des soins couverts par la nomenclature INAMI.

Si le CPAS accorde une aide pour d’autres soins, il n'est pas remboursé. Il paie cette aide avec ses fonds propres. Et donc la majorité des CPAS refusent…

Mais si le CPAS refuse une aide médicale urgente, la personne peut contester la décision devant le tribunal du travail. Parfois, le tribunal du travail condamne le CPAS à accorder l’aide médicale urgente pour ces soins.

C’est une appréciation au cas par cas, il n’y a pas de liste exhaustive de soins exclus ou non de l’aide médicale urgente.

Certaines juridictions du travail ont déjà condamné des CPAS à intervenir pour de la crème pour rougeur des fesses de bébé, pour des prothèses dentaires, etc.
Certains antidouleurs sont automatiquement pris en charge sur fonds propres par les CPAS bruxellois.

Pour demander l'aide médicale urgente, il faut notamment une attestation du médecin. Cela signifie que le CPAS ne peut pas juger du caractère « urgent »  ou nécessaire des soins demandés.
C’est le médecin qui décide si les soins sont nécessaires


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