- Articles 61/2 à 61/5 et 77bis à 77quinquies de la loi du 15 décembre 1980 sur l´accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
- Articles 110bis et 110ter de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
- Articles 433quinquies à 433novies du Code pénal.
La traite des êtres humains couvre une multitude de situations d’exploitation, notamment de personnes étrangères, dans des secteurs divers. Elle est punissable en droit belge.
Sont coupables de "traite des êtres humains" les personnes qui :
- recrutent, transportent, transfèrent, hébergent, accueillent une personne ou transfèrent le contrôle qu'elles exercent sur elle,
- dans le but de commettre contre elles des infractions qui concernent la corruption de la jeunesse et la prostitution, l’exploitation de la mendicité, la mise au travail de manière contraire à la dignité humaine, le prélèvement d’organes, ou de lui faire commettre un crime ou un délit.
Cette notion est différente du "trafic d'êtres humains", dont sont coupables les personnes qui :
- contribuent directement ou par un intermédiaire, à l'entrée, au transit ou au séjour d'une personne étrangère (non européenne) sur ou via un Etat européen (ou un Etat qui a signé une convention à ce sujet avec la Belgique), alors que c'est contraire à la loi de cet Etat,
- dans le but d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage financier.
Une politique d'aide aux victimes de la traite des êtres humains a été développée en Belgique. Elle peut, par ailleurs, avoir des incidences sur le droit au séjour de ces victimes.
