Qu'est-ce que la rupture immédiate du contrat de travail pour faute grave?

La rupture immédiate pour faute grave est une rupture du contrat sans préavis ni indemnité.

Elle peut être invoquée par l’employeur et par le travailleur.
Dans la pratique, elle est plus souvent invoquée par l'employeur, car c'est risqué et difficile à prouver pour le travailleur.

Elle peut être invoquée dans tous les types de contrats de travail : CDI, CDD, contrat de remplacement, contrat de stage, etc.

Il faut être très prudent avant d’invoquer la faute grave, car il y a des règles très précises à respecter : délais, preuve de la faute grave, etc.

Au final, en cas de contestation, c’est le tribunal du travail qui décide s’il y a un motif grave qui permet la rupture immédiate du contrat de travail.

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