Qu'est-ce que la rupture de commun accord (contrat de travail)?

Aucune référence légale liée

La rupture de commun accord porte bien son nom : employeur et travailleur décident ensemble de mettre fin au contrat de travail.

Ils se mettent d’accord sur la date de fin du contrat.

En principe, en cas de rupture de commun accord il n’y a pas de préavis ni d’indemnité.
Mais l’employeur peut décider d’en payer une au travailleur (souvent appelée « indemnité exceptionnelle »), pour récompenser les services et le travail accompli.

La rupture de commun accord est possible pour tous les types de contrats de travail : CDI, CDD, contrat de remplacement, contrat de stage, etc.

L’employeur et le travailleur ont intérêt à confirmer la rupture de commun accord dans un écrit, en 2 exemplaires signés par chacun d’eux.

Cet écrit n’est pas obligatoire, mais il permet de prouver la volonté commune, si un problème survient par la suite.

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