Arborescence
La révision du loyer est l'augmentation ou la diminution de loyer demandée par une des parties. Elle ne doit pas être confondue avec l'indexation qui est l'adaptation du montant du loyer à l'évolution du coût de la vie.
Le loyer pratiqué peut être révisé à certaines conditions :
- l'accord de l'autre partie ou, à défaut, du juge de paix;
- il faut qu'il y ait des circonstances particulières.
Pour plus d'infos, voyez ces 3 fiches :
- Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer en cours de bail?
- Puis-je demander une diminution du loyer en cours de bail?
- Mon propriétaire peut-il augmenter le loyer après avoir fait des travaux ?
La révision du loyer n'est pas possible pour les contrats conclus avant le 28 février 1991.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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