Qu'est ce que je risque si je ne respecte pas la décision ?

Votre adversaire peut vous forcer à exécuter la décision.

Vous devez payer les frais d'exécution, ce qui augmente votre dette. Il vaut donc mieux éviter d'en arriver là.

 

Vous devez en principe respecter (exécuter) la décision de justice volontairement, sans que l'on doive vous y forcer.

Mais si vous ne la respectez pas, votre adversaire peut vous y forcer. Il faut pour cela que la décision soit exécutoire.

Une décision de justice devient exécutoire une fois qu’elle est définitive. Elle est définitive quand il n’y a plus de recours possible contre cette décision, parce que le délai d’1 mois après la signification ou la notification du jugement est expiré.

La majorité des décisions peuvent aussi être exécutées avant d'être devenues définitives. C'est ce qu'on appelle l'exécution provisoire.

La partie adverse peut donc vous forcer à respecter le jugement (et par exemple, procéder à une saisie), même si un recours reste encore possible. Mais ce n'est que provisoire. Si la décision est modifiée en appel ou après opposition, on fait un décompte entre parties. Si vous avez payé quelque chose que vous ne deviez pas, l'autre partie doit vous rembourser.

Tous les jugements contradictoires sont en principe exécutoires par provision, sauf s'ils prévoient expressément le contraire.

Les jugements par défaut ne sont en principe pas exécutoires par provision, sauf s'ils prévoient le contraire.

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