Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas mon activité bénévole à l'ONEM ?

Avant d'aller plus loin

Seuls les ex-travailleurs salariés ont droit au chômage.

Les travailleurs indépendants n’y ont pas droit, sauf s’ils ont été travailleurs salariés avant d’être indépendants, à certaines conditions.

Les fonctionnaires ont un régime propre, à part. Renseignez-vous auprès du service du personnel.

Cette fiche ne contient que des informations générales. Pour plus d'informations, adressez-vous :

Vous risquez de perdre vos allocations de chômage dans 3 cas :

  1. si vous n’avez pas déclaré votre activité bénévole avant de la commencer ;
  2. si vous n’avez pas déclaré l'indemnité que vous recevez ;
  3. si vous dépassez les limites fixées dans l'autorisation sans noircir la(les) case(s) correspondante(s) sur votre carte de contrôle.

Vous devrez rembourser les allocations que vous avez perçues pendant votre activité bénévole, alors que vous n'y aviez pas droit.

De plus, vous risquez d’être exclu des allocations de chômage pendant plusieurs semaines.

Toutefois, vous ne serez pas exclu si l'ONEM considère que votre activité n'est pas un "travail qui peut être intégré dans le courant des échanges de biens et de services". Autrement dit, si l'activité n'est généralement pas exercée contre une rémunération.
C’est le cas si votre activité ne vous procure pas de revenus, ou si elle ne vous permet pas d’épargner un salaire.

L'ONEM apprécie chaque situation, selon les caractéristiques et les circonstances de l'activité.

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