Qu’est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ?

Avant d'aller plus loin

Attention, cette fiche ne concerne que les infractions commises par des personnes majeures.

Si c’est un mineur qui comment l’infraction, c’est-à-dire un jeune de moins de 18 ans, les règles de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse s’appliquent.

Pour plus d’informations, voyez la rubrique « Mineurs délinquants ».

 

Théoriquement, tout tapage nocturne est sanctionné.

Le tapage nocturne est le fait de faire du bruit la nuit, et par ce fait de troubler le repos nocturne des habitants.

Contrairement à ce que certains croient, il n’y a pas d’horaire fixe déterminant quand le tapage devient nocturne (au niveau pénal en tout cas - certaines communes précisent des horaires dans leur règlement communal, pour les règles de bon voisinnage).
Ce n’est pas nécessairement entre 22h et 6h du matin.
Le juge apprécie dans chaque situation la notion de nuit, qui peut donc varier selon les saisons.

Peu importe d’où vient le bruit : que ce soit à l’intérieur de chez vous ou dehors, dans la rue, du moment qu’il trouble le repos nocturne.

Peu importe que vous troubliez le repos des autres volontairement ou non. Même si vous ne le faites pas exprès, dans l’intention de déranger vos voisins ; même si vous êtes simplement négligent et oubliez l’heure tardive et chantez à tue-tête dans la rue en pleine nuit, vous êtes coupable de tapage nocturne.

Toutefois, en pratique, le tapage nocturne n’est pas systématiquement sanctionné.

Mais si cela se répète, vous pourriez être sanctionné.

Vous risquez alors une amende de 10 EUR à 20 EUR (à multiplier par 8 en raison des décimes additionnels), et/ou un emprisonnement de 1 jour à 5 jours.

En cas de récidive, l’emprisonnement peut aller jusqu’à 9 jours.

A ces sanctions peuvent s’ajouter des amendes administratives prévues par le règlement communal.

Chaque commune a son règlement, donc les sanctions peuvent varier d’une commune à l’autre.

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