Qu’entend-on par entretiens et réparations (Bruxelles)?

L'entretien est le maintien du logement en bon état (nettoyage, cirage du parquet, entretien des parterres, etc.).

Une réparation c'est remettre en bon état ce qui a été détérioré (par exemple, remplacer une vitre brisée). La différence entre ces deux notions n’est pas toujours très nette.

Il ne faut pas confondre les travaux d'entretien et de réparation avec :

  • les travaux d’amélioration ou de transformation que vous apportez au logement. Par exemple : l’installation d’une cuisine plus moderne, le remplacement d’une douche par une baignoire, etc.;
  • les travaux qui peuvent entrainer une augmentation ou une diminution du montant du loyer;
  • les travaux que le propriétaire doit effectuer pour se conformer aux règles de salubrité;
  • les travaux que le propriétaire veut entreprendre dans le logement et qui lui permettent de mettre fin anticipativement au contrat de bail.

Pour plus d'informations à ce sujet, voyez la question : "Mon propriétaire veut faire des travaux dans le logement que j'occupe, peut-il me mettre dehors ?"

Vous ne pouvez pas prévoir une autre répartition que celle prévue par la loi car la règle est impérative.

  • Les "menus" entretiens et réparations "locatives" sont à charge du locataire sauf si elles sont dues à de la vétusté, de l'usure ou un cas de force majeure. Ce sont les réparations de minimes importances et dues à l'utilisation normale des lieux par le preneur.
  • Les gros entretiens et grosses réparations, sont à charge du propriétaire. C’est aussi le cas pour les réparations et entretiens dus à la vétusté, l'usure ou un cas de force majeure.

Dans les documents-types, vous trouverez une liste de répartition des entretiens et réparations. Cette liste n’est pas exhaustive, mais par contre la répartition est impérative.

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