Quels sont mes recours si un professionnel révèle les informations que je lui ai confiées ?

Essayez d'abord de discuter avec le professionnel, pour comprendre ce qui s'est passé.
Il vaut souvent mieux maintenir le dialogue avec le professionnel.

Si cela ne suffit pas, vous avez plusieurs possibilités.

  • Vous pouvez dénoncer la violation du secret, en tant que victime de cette infraction pénale. Même si vous n’avez pas subi un dommage.
    Vous pouvez porter plainte auprès de la police, dans n’importe quel poste de police.
    Le procureur du Roi décide s’il demande ou non un complément d’enquête.
    Il peut :
    • soit poursuivre devant le tribunal le professionnel qui a violé le secret,
    • soit classer l’affaire sans suite.
  • Si vous avez subi un dommage suite à la révélation du secret, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour réparer votre dommage.
    Vous devez prouver que c’est la violation du secret par le professionnel qui vous a causé le dommage. Vous devez prouver :
    • la faute (levée du secret professionnel fautive) ;
    • le dommage que vous avez subi ;
    • le lien de causalité entre la faute et le dommage (souvent le plus difficile à prouver : il faut prouver que sans la faute du professionnel, vous n’auriez pas subi ce dommage).

Vous pouvez donc introduire une action en justice auprès de la juridiction civile compétente (juge de paix ou tribunal de première instance, selon l’enjeu financier).

Le juge évaluera si les conditions de la responsabilité civile du professionnel sont remplies (faute, dommage et lien de causalité), et s’il faut le condamner à vous payer des dommages et intérêts.

  • Si le professionnel qui a violé le secret exerce une profession pour laquelle il existe un Ordre, c’est-à-dire une autorité disciplinaire, vous pouvez vous plaindre auprès de l’Ordre de la profession concernée.
    Il existe certaines sanctions disciplinaires et déontologiques, propres à certaines professions.
    C’est le cas notamment pour les médecins et pour les avocats (Ordre des avocats).
  • L’employeur du professionnel concerné (le CPAS, si c’est un agent du CPAS, le responsable de l’hôpital, etc.) pourrait également sanctionner le professionnel qui a révélé le secret.
    La violation du secret professionnel peut, dans certains cas, justifier un licenciement pour faute grave, ou une sanction de l’autorité statutaire.
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