Quels sont mes droits si je travaille clandestinement?

Si vous travaillez en Belgique sans autorisation ou sans titre de séjour vous êtes considéré comme un travailleur clandestin.

Vous ne serez pas poursuivi pénalement pour le fait de travailler clandestinement. Seul votre employeur risque des poursuites pénales.

Par contre, vous risquez d'être expulsé de Belgique.

Même si votre employeur ne vous a pas déclaré, vous avez des droits :

  • vous avez droit au salaire minimum (9,12 EUR/h ou 1501, 82 EUR brut/mois) ;
  • votre employeur doit respecter les règles sur les horaires de travail ;
  • etc.

Pour plus d'informations sur les risques liés au travail non déclaré, consultez nos fiches dans la rubrique travail salarié.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez déposer une plainte au Contrôle des lois sociales, même anonymement.
Ce service peut décider d'ouvrir une inspection sociale (enquête).
Mieux vaut dire la vérité. Vous ne serez pas puni pour le travail au noir. En principe, vous ne risquez rien pour votre titre de séjour si c'est vous qui dénoncez la situation.
Par contre, si vous êtes trouvé sur votre lieu de travail lors d'une inspection de routine, vous risquez de recevoir un ordre de quitter le territoire.

Conservez le maximum de preuves de votre travail (témoins, coordonnées de votre employeur, documents écrits, photos, badges, etc.).
S'il y a une enquête, c'est le seul moyen de retenir des éléments pour condamner votre employeur.

Si votre employeur vous a exploité abusivement, on parle de traite des êtres humains.
En tant que victime, vous êtes en principe protégé pendant l'enquête.
Vous pouvez avoir un titre de séjour temporaire si vous collaborez avec les autorités.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez vous adresser à un syndicat ou à Fairwork Belgium.

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