Vous avez les mêmes droits que le travailleurs à temps partiel « classiques ».

Pour plus d’informations, voyez notre rubrique « Travail à temps partiel ».

Vous devez respecter les conditions fixées par le médecin-conseil de la mutuelle. Il autorise votre reprise à certaines conditions (horaires, temps de travail, tâches à effectuer, etc.).

Pour le reste, vous pouvez négocier avec votre employeur vos horaires, votre rémunération, vos congés, etc.

Tous les horaires de travail à temps partiel sont possibles, du moment qu’ils rentrent dans le « cadre » d’horaires fixé dans le règlement de travail.

Votre rémunération est proportionnelle à votre temps de travail.

Si vous exercez une autre fonction que celle que vous exerciez avant votre incapacité, et si cette fonction est moins bien payée, vous pouvez négocier de garder votre ancienne rémunération.
Mais l’employeur doit être d’accord.

Si vous voulez modifier votre travail adapté, ou y mettre fin, vous devez :

  • le négocier avec votre employeur ;
  • acter cela dans un avenant.

Attention : le médecin-conseil de la mutuelle peut refuser de vous payer les indemnités de mutuelle, s’il estime que la fin (ou la modification) de votre travail adapté n’est pas liée à votre état de santé.

Bon à savoir :

  • En principe, le travailleur à temps partiel doit travailler au moins 1/3 du temps de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein de la même entreprise (ou du même secteur d’activité). Cette règle ne s'applique pas si vous :

    • reprenez le travail avec l'autorisation de la mutuelle (mi-temps médical) ;
    • êtes d'accord.
       
  • En principe, le travailleur à temps partiel doit travailler au moins 3h par période de travail. Cette règle ne s'applique pas si vous :
    • reprenez le travail avec l'autorisation de la mutuelle (mi-temps médical) ;
    • êtes d'accord.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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