Quels sont les travaux qui doivent être effectués par le locataire ?

Avant d'aller plus loin

Attention !

A partir du 1er septembre 2018, en Wallonie, de nouvelles règles s’appliquent aux contrats de bail qui portent sur une habitation.

Le contenu de notre site internet n’est pas encore à jour. Il ne tient pas compte de ces changements. Nous mettons tout en œuvre pour mettre nos fiches à jour le plus vite possible.

 

Nous parlerons ici uniquement des travaux d’entretien (= le maintien de la chose en état) et de réparation (= la remise en bon état de ce qui est détérioré). La distinction entre ces deux termes n’est pas toujours très nette.

Le locataire doit effectuer le "menu entretien" du bien et les "réparations locatives" sauf s'ils sont dus à la vétusté, à l’usure normale ou à la force majeure.

 

La vétusté est l’effet de la dégradation inévitable produite par l’écoulement du temps.

 

L'usure normale est la dégradation de la chose louée qui résulte de son usage en "bon père de famille", c’est-à-dire comme l’aurait fait un homme normalement avisé et diligent, et conformément à la destination convenue par les parties.

 

La vétusté et l’usure normale s'apprécient en fonction des matériaux et parties d'immeuble (revêtement de sol, mur, sanitaire, châssis, etc.) auxquelles elle s'applique. L'écoulement du temps ne produit pas les mêmes dégradations selon le type de matériaux ou la partie d'immeuble concernée.

 

A titre d'exemple, une peinture défraîchie après 15 ans d’occupation sera normalement considérée comme amortie, mais des exceptions existent, notamment en fonction d’éléments tels que la nature et la qualité intrinsèque de la peinture, la destination des locaux, etc. Par ailleurs, l’amortissement n’empêche pas qu’elles ne pourront être ni poussiéreuses, ni souillées, ni grasses. De plus, vous devez réparer les petites dégradations dues notamment à des chevilles et des clous.

 

La force majeure vous exonère également de votre obligation de réparer les dégâts. Vous devez prouver qu’ils ont été commis par un événement imprévisible et insurmontable qui s'est produit sans aucune négligence ou faute de votre part (par exemple une tempête, un tremblement de terre, un cambriolage, etc.).

 

En consultant l’état des lieux d’entrée, vous pourrez plus aisément savoir qui est à l’origine (dégât locatif, vétusté, usure normale, etc.) de la dégradation à réparer.

 

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