Quels sont les entretiens et réparations à charge du locataire (Bruxelles) ?

Avant d'aller plus loin

La loi sur le bail à Bruxelles a été modifiée Depuis le 1er janvier 2018, certaines règles sont différentes en fonction de la Région dans laquelle se situe le logement.

Les règles présentées dans cette fiche s’appliquent aux nouveaux baux et aux baux en cours à Bruxelles. 

Le locataire doit entretenir le logement et réparer les dégâts.

Dans les documents-types, vous trouverez une liste reprenant la majorité des entretiens et réparations à charge du locataire.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais elle donne une bonne idée du type d’entretiens et de réparations que le locataire doit assumer lui-même.

1. Le "petit entretien" du logement

Le locataire doit maintenir le logement en bon état (nettoyage, cirage du parquet, entretien des parterres, etc.).

Il doit également entretenir la chaudière.

2. Les "réparations locatives"

Le locataire doit réparer ce qui est détérioré par sa faute (par exemple, remplacer une vitre brisée).

Réparations à payer par le locataire Exemples
Dégâts causés par le locataire Le locataire a laissé couler de l’eau et cela a occasionné une dégradation du logement.
Dégâts causés par un tiers, sauf si le locataire prouve qu’il n’en est pas responsable  Pendant une soirée arrosée, un invité a brisé la vitre et abimé le châssis.
Défaut de propreté Le locataire n’a pas nettoyé la hotte avant de rendre le logement.
Dégâts causés par un défaut d’entretien ou de réparation, si l’entretien/la réparation était à charge du locataire Le locataire n’a jamais entretenu la chaudière et cela l’a abimée.

 

Le locataire ne doit pas payer les réparations si elles sont dues à :

 

Ces réparations sont à charge du propriétaire. Mais le locataire doit le prévenir ! En effet, le propriétaire ne vit pas sur place, il ne peut pas savoir s'il y a des réparations à faire. Si le locataire ne prévient pas le propriétaire et que la situation s'aggrave, le locataire risque de devoir payer certaines réparations.

Pour garder une preuve, le locataire doit toujours faire ses démarches par écrit.

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