Quels sont les documents que je dois remettre pour demander un logement social ?

 

 

Vous devez remplir le formulaire de candidatures et signer des attestations. A ce sujet, voyez la question Comment dois-je demander un logement social ?

Vous devez joindre au formulaire différents documents :

  • les documents indispensables - à remettre dans tous les cas
  • les documents qui justifient vos éventuels points de priorité.

 

 

Les documents indispensables sont :

-        Votre dernier avertissement-extrait de rôle ;

-        Votre composition de ménage ;

-        La preuve des revenus de chaque membre de votre ménage;

-        L'attestation de non-propriété. Pour plus d'infos, voyez la question "Je suis propriétaire, puis-je avoir un logement social ?";

-        Une attestation de perception d'allocations familiales;

-        Si vous êtes séparé du père/ de la mère de vos enfants : le jugement, la convention notariée ou l'accord de médiation familiale qui précise les conditions d'hébergement de vos enfants;

-       Une copie recto-verso de la carte d'identité de chaque membre de votre ménage;

-       Une attestation signée autorisant la SLSP à vérifier vos informations (la SLSP vous fournit l'attestation à signer).

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Les documents nécessaires pour l'attribution de points de priorité sont, par exemple :

-        L'arrêté d'inhabitabilité si vous avez été expulsé

-        L'attestation de handicap

-        Etc.

 

Pour plus d'infos, voyez la question Que sont les points de priorité ?

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