Quels sont les différents types d’autorisation de travail ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche concerne uniquement le travail salarié. Pour les étrangers qui travaillent comme indépendants, les conditions sont différentes

Pour un étranger non-Européen qui souhaite travailler en Belgique, il y a 2 types d’autorisation de travail :

  • une autorisation de travail à durée limitée ;
  • et une autorisation de travail à durée illimitée.

Les permis de séjour délivrés après janvier 2019 indiquent si vous êtes autorisé à travailler, et si votre accès au marché du travail est limité ou illimité.

Avant janvier 2019, la situation était moins claire.

Selon votre situation personnelle, vous deviez avoir un permis de travail A, B ou C ou prouver une dispense du permis de travail.

  • L’autorisation de travail illimitée remplace l’ancien permis de travail A.
    L’autorisation est valable pour toutes les professions en Belgique. 
    L’autorisation de travail illimitée est accordée si vous justifiez: 
    • 4 années de travail avec une autorisation de travail limitée/permis de travail B. Ce délai peut être réduit suivant votre nationalité ou votre situation familiale.
    • 12 mois de travail avec une autorisation de travail limitée/permis de travail B si vous êtes un résident de longue durée.
       
  • L’autorisation de travail limitée remplace en grande partie le permis de travail B. 
    L’autorisation de travail limitée concerne 2 situations  
    • l’employeur qui ne trouve pas de main d’œuvre en Belgique 
    • les résidents de longue durée pendant les 12 premiers mois de leur travail en Belgique

L’autorisation est liée à l’employeur qui fait la demande d’autorisation.
Le permis de travail B existe toujours pour quelques situations spécifiques, comme par exemple pour les étrangers non-européens qui viennent travailler en Belgique pour une durée de moins de 90 jours, pour les jeunes filles au pair, etc.

  • Le permis de travail C n’existe plus.
    Il était accordé à certains étrangers :
    •  qui séjournent en Belgique pour un autre motif que le travail, par exemple :
      • un étudiant ;
      • un étranger qui a fait une demande de regroupement familial ;
      • ne personne qui a demandé la protection internationale;
      • une personne qui a reçu un refus de permis de séjour et qui a introduit un recours suspensif au Conseil du Contentieux des Etrangers ;
      • etc
    • en séjour provisoire.

      Depuis janvier 2019, le titre de séjour provisoire en cours de validité (attestation d’immatriculation, annexe 35, carte A, etc.) indique si l’étranger est autorisé à travailler. Il ne doit plus demander de permis de travail C.

La demande de l’autorisation de travail (limité ou illimité) se fait en une procédure unique : une seule demande pour l’autorisation de travail et l’autorisation de séjour.

Pour plus d’information, voyez les fiches sur le permis unique.


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