Quels sont les différents types d’autorisation de travail ?

Avant d'aller plus loin

Cette fiche concerne uniquement le travail salarié. Pour les étrangers qui travaillent comme indépendants, les conditions sont différentes

Pour un étranger non-Européen qui souhaite travailler en Belgique, il y a 2 types d’autorisation de travail :

  • une autorisation de travail à durée limitée ;
  • et une autorisation de travail à durée illimitée.

Les permis de séjour délivrés après janvier 2019 indiquent :

  • si vous êtes autorisé à travailler;
  • et si votre accès au marché du travail est limité ou illimité.

Avant janvier 2019, la situation était moins claire.

Selon votre situation personnelle, vous deviez avoir un permis de travail A, B ou C ou prouver une dispense du permis de travail.

  • L’autorisation de travail à durée illimitée remplace l’ancien permis de travail A.
    L’autorisation est valable pour toutes les professions en Belgique. 
    L’autorisation de travail illimitée est accordée si vous justifiez: 
    • 4 années de travail avec une autorisation de travail limitée/permis de travail B au cours de 10 ans de séjour légal ininterrompu en Belgique. Ce délai de 4 ans peut être réduit suivant votre nationalité ou votre situation familiale.
    • 12 mois de travail avec une autorisation de travail limitée/permis de travail B si vous êtes un résident de longue durée.
       
  • L’autorisation de travail à durée limitée remplace en grande partie le permis de travail B. 
    L’autorisation de travail à durée limitée concerne 2 situations d'étrangers  
    • les étrangers non-européens qui peuvent exercer un métier pour lequel un employeur ne trouve pas de main d’œuvre en Belgique 
    • les résidents de longue durée pendant les 12 premiers mois de leur travail en Belgique. Pour plus d'informations sur les résidents de longue durée, voyez notre fiche "Qui est "ressortissant de pays tiers résident longue durée" ?".

C'est l'employeur qui fait la demande d'autorisation de travail pour le travailleur étranger.L’autorisation est liée à l’employeur. Cela veut dire que l'étranger en possession de l'autorisation de travail peut uniquement travailler chez son employeur et pas un autre.

  • Le permis de travail B existe toujours pour quelques situations spécifiques, comme par exemple pour les étrangers non-européens qui viennent travailler en Belgique pour une durée de moins de 90 jours, pour les jeunes filles au pair, etc.

 

  • Le permis de travail C n’existe plus.
    Il était accordé à certains étrangers :
    •  qui séjournent en Belgique pour un autre motif que le travail, par exemple :
      • un étudiant ;
      • un étranger qui a fait une demande de regroupement familial ;
      • ne personne qui a demandé la protection internationale;
      • une personne qui a reçu un refus de permis de séjour et qui a introduit un recours suspensif au Conseil du Contentieux des Etrangers ;
      • etc
    • en séjour provisoire.

      Depuis janvier 2019, le titre de séjour provisoire en cours de validité (attestation d’immatriculation, annexe 35, carte A, etc.) indique si l’étranger est autorisé à travailler. Il ne doit plus demander de permis de travail C.

La demande d'autorisation de travail ( à durée limité ou illimité) se fait par une procédure unique : une seule demande pour l’autorisation de travail et l’autorisation de séjour en Belgique.

Pour plus d’information, voyez les fiches sur le permis unique.


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