Quels motifs de désunion irrémédiable peuvent justifier notre volonté de divorcer ?

Vous devez prouver que la poursuite de la vie commune est impossible, que la désunion est irrémédiable.

Par exemple:

  • des faits d'adultère ayant causé la séparation;
  • des choix de vie discordants;
  • un état gravement dépressif d'un conjoint;
  • des disputes continues;
  • l'abandon de longue date du domicile conjugal;
  • le fait de faire chambre à part depuis plusieurs mois et de ne plus rien partager ensemble;
  • le comportement violent d'un conjoint envers l'autre, ayant causé une incapacité de travail pour la victime;
  • etc.

Ces différents éléments doivent se prouver. Des procès-verbaux, des jugements, des écrits, des témoignages, des courriers, des mails, des attestations, des enregistrements, sont autant d'éléments qui peuvent servir de preuves.

Vous pouvez aussi prouver la désunion irrémédiable par l'écoulement du temps.

  • Si vous vivez toujours ensemble, vous pouvez déjà introduire votre demande. Vous devrez, cependant, vous présenter 2 fois devant le juge pour confirmer votre intention de divorcer.

Lors de la 1ère audience, le juge fixe une date pour une 2ème audience, au plus tôt quand le délai de séparation de 6 mois est atteint, ou 3 mois après la 1ère audience. Si vous marquez toujours tous les deux votre accord pour divorcer lors de cette 2ème audience, le juge prononce votre divorce.

  • Si vous êtes déjà séparés mais que la séparation que vous prouvez remonte à moins de 6 mois, vous pouvez déjà introduire votre demande. Vous devrez, cependant, vous présenter 2 fois devant le juge pour confirmer votre intention de divorcer.

Lors de la 1ère audience, le juge fixe une date pour une 2ème audience, au plus tôt quand le délai de séparation de 6 mois est atteint, ou 3 mois après la 1ère audience. Si vous marquez toujours tous les deux votre accord pour divorcer lors de cette 2ème  audience, le juge prononce votre divorce.

  • Si vous êtes séparés depuis plus de 6 mois, vous pouvez tous les deux demander le divorce, en invoquant simplement le fait que vous êtes séparés depuis plus de 6 mois.

Dans ce cas, vous ne devez pas prouver que la désunion est irrémédiable: on le suppose. Vous devez juste prouver que vous êtes séparés depuis plus de 6 mois.

Attention : ces délais sont les conditions pour que le juge accepte de prononcer le divorce. Ils n'indiquent pas la durée réelle de la procédure. En effet, entre le moment où vous introduisez votre demande et celui où vous vous présentez devant le juge pour la 1ère audience, un certain temps peut s'écouler. Ce délai varie d'un tribunal de la famille à un autre, en fonction de l'arriéré judiciaire de chaque tribunal.

Vous trouverez dans la rubrique "documents-types" une schéma récapitulatif de la procédure. 

Retour à l'arborescence
x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil